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Huit textes sourcés sur les mécanismes du droit immobilier. Votre situation est déjà précise ? Racontez-la directement, la lecture attendra.
Vous trouverez ici des explications générales et sourcées sur les mécanismes du droit immobilier : vice caché, diagnostics, compromis, copropriété, urbanisme. Chaque texte s’appuie sur un article de loi ou une source officielle nommée, jamais sur une impression.
Ces textes n’examinent pas votre cas : ils vous donnent la règle générale, ses conditions et son délai, tels qu’ils résultent du code civil, du code de la consommation ou du code de l’urbanisme. C’est déjà ce qu’il vous faut pour savoir si vous devez vous presser. Chaque texte renvoie ensuite vers la page du contentieux concerné, d’où vous pouvez décrire votre dossier.
Les huit textes
Un défaut découvert après votre achat ne vous ouvre pas automatiquement un recours. Trois conditions à réunir, et un délai qui ne part pas de votre date d’achat.
Lire ce texte →Dix jours pour revenir sur votre compromis, sans avoir à vous justifier : encore faut-il savoir quel jour votre compteur démarre.
Consulter la fiche →Votre prix est financé par un prêt ? L’avant-contrat est alors conclu sous condition suspensive. Ce que cela change pour votre acompte si la banque refuse.
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Deux mois pour contester une décision d’assemblée générale, et seulement si vous avez voté contre ou été absent. Le délai que les copropriétaires laissent le plus souvent filer.
Lire ce texte →Un seul appel de charges que vous laissez impayé peut rendre exigibles toutes les provisions restantes de l’exercice. Le mécanisme, rarement anticipé, expliqué.
Consulter la fiche →DPE, amiante, plomb, électricité : chaque diagnostic a sa durée de validité. Un dossier incomplet vous coûte cher si vous vendez, et vous sert si vous achetez.
Poursuivre la lecture →Deux périodes de deux mois se suivent et se confondent : l’affichage continu du panneau, puis votre délai pour saisir le juge. Savoir laquelle vous concerne.
Lire ce texte →Vice caché, copropriété, urbanisme, baux : à Paris, une même juridiction traite l’essentiel des litiges immobiliers. Ce que ça change pour votre dossier.
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